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Propriétaire et/ou éditeur du site : FILEAS ©.

Statut : Micro-entreprise.

Adresse éditeur : 4 rue Welter, 93330 Neuilly-sur-Marne

Responsable publication : Florence Coré Vallet,

Webmestre : info [@] idseed.fr,

Hébergeur : OVH.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site www.fileas-conseil.fr, sont notamment recueillies les données suivantes :

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Observations et suggestions : Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l’adresse électronique info@idseed.fr Date de la dernière mise à jour : La dernière mise à jour des mentions légales date du 01/07/2011 Les principales lois concernées : – Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. – Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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